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Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9

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Aides & subventions : règlements et formulaires

in memoriam rencontre parole Dans sa séance du 21 décembre 2012, le Conseil Départemental a adopté le règlement départemental d’aide aux tiers qui rappelle l’ensemble des obligations règlementaires liées à l’attribution d’une subvention : modalités de calcul, d’octroi, de versement, de contrôle, règles de caducité et obligations en matière de publicité.
Des règlements particuliers viennent compléter ce dispositif dans les domaines d’intervention suivants : équipements sociaux et médico-sociaux, environnement, équipements publics et routiers

Demandes de subventions

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prostitute monroe mi Les demandes de subventions doivent être saisies sur un formulaire unique via le nouveau portail web rencontre antille martinique al fin te encontre josel y raul midi qui ouvre le 30 juillet 2018. Cette plateforme mutualisée entre le Département, la Région Occitanie et l'Etat, vous permet de déposer en ligne vos demandes de subventions concernant ces financeurs :

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Règlement départemental des aides aux tiers

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Règlements particuliers

rencontre femme a quievrechain Les coordonnées de vos interlocuteurs sont indiquées à la fin de chacun des règlements particuliers :

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